Utilisation et confidentialité

En utilisant le site www.sosplandegarantie.ca, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-dessous.

  1. Général

    L’information présentée sur ce site est de nature générale et est mise à votre disposition sans aucune garantie en ce qui concerne son exactitude. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, consultez un avocat.

  2. Limite de responsabilité

    L’équipe de SOS Plan de garantie résidentielle fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site Web est à jour, mais elle ne peut attester que les informations contenues dans le site sont à jour en tout temps. SOS Plan de garantie résidentielle, ses employés et ses administrateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage présenté comme résultant de l’utilisation du site www.sosplandegarantie.ca.

  3. Liens externes

    Le site www.sosplandegarantie.ca contient des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes. En cliquant sur ces liens, l’internaute quitte www.sosplandegarantie.ca. SOS Plan de garantie n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites, ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites Web ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

  4. Confidentialité

    Les renseignements personnels que vous donnez par téléphone, ou que vous transmettez par courriel ou par le biais de notre formulaire, resteront confidentiels. Mis à part ces renseignements, SOS Plan de garantie résidentielle ne recueille aucune information personnelle au sujet des visiteurs du site www.sosplandegarantie.ca. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Tous les administrateurs, dirigeants et employés de SOS Plan de garantie résidentielle sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

  5. Sécurité du réseau

    SOS Plan de garantie résidentielle a tout mis en place pour assurer l’efficacité et la sécurité de son site Web. Malgré cela, il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels. Il est donc important de garder cela à l'esprit, avant de nous écrire ou de naviguer sur le site. En aucun cas SOS Plan de garantie résidentielle, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait vous occasionner.

  6. Propriété intellectuelle

    Tout le contenu de www.sosplandegarantie.ca, incluant ses textes, éléments multimédias (tels que les graphiques et photographies), ainsi que tout autre élément semblable, le code source ayant servi à la conception du site Web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site sont régis par les règles de propriété intellectuelle.

  7. Droit applicable

    Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site Web sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

  8. Modifications

    Les conditions décrites ici sont susceptibles d'être modifiées par SOS Plan de garantie résidentielle à tout moment, notamment afin de refléter les modifications apportées au site Web. Ainsi, SOS Plan de garantie résidentielle pourra ajouter, modifier ou retirer des conditions, des éléments et des fonctionnalités du site eu égard notamment aux évolutions techniques et aux modifications de la loi. Dans pareils cas, ces modifications entreront en vigueur dès publication. Le fait de continuer à utiliser le site Web après des modifications aux conditions emporte et confirme votre acceptation de l'intégralité des conditions incluant toutes modifications ultérieures que SOS Plan de garantie pourrait, ponctuellement, y apporter.