Les suites de l’affaire Trigone nous rappellent que les licences peuvent être révoquées. Qu’advient-il alors en cas de vices et malfaçons? Qui sera chargé du parachèvement ou des possibles corrections des travaux? Que faire pour continuer de faire valoir sa garantie? Autant de questions auxquelles nous tentons de répondre ici.

Que faire si votre entrepreneur perd sa licence?

1. Vérifier qu’il avait une licence de construction de bâtiments neufs et une accréditation auprès de GCR
2. Contacter l’administrateur du plan de garantie (GCR) pour les aviser de votre situation

La première chose à faire est de vérifier si votre entrepreneur était accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR) au moment de l’annulation de la licence par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Appeler GCR ou remplissez le formulaire sur leur site : https://www.garantiegcr.com/fr/contact/

Qui sera chargé de parachever ou de corriger les travaux?

Selon le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, l’adhésion d’un entrepreneur au Plan de garantie cesse dès qu’il n’est plus titulaire de la licence d’entrepreneur appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec*¹. Cependant, le même Règlement décrit clairement que les droits d’un acheteur-bénéficiaire ne sont pas touchés en cas de retrait de licence.*²

Ainsi, si votre entrepreneur était bien accrédité, GCR couvrira certains défauts en fonction des limites prévues au Règlement.

Pour toute question sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, contactez-nous au 514.228.3962 poste 7002.

*¹ Art 94 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

*²Art 96 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs